Index Égalité Femmes – Hommes
Déclarée grande cause nationale du quinquennat par le Président de la République, l’égalité entre les femmes et les hommes a fait l’objet d’un plan d’action global par le gouvernement. En septembre 2018, des mesures législatives ont été adoptées en ce sens dans la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
Désormais, l’égalité salariale à poste équivalent entre les femmes et les hommes en entreprise fait l’objet d’une obligation de résultats, et non plus simplement d’une obligation de moyens.
Avec l’index de l’égalité femmes-hommes, les entreprises vont pouvoir mesurer où elles en sont, sur le plan de l’égalité professionnelle. Sous la forme d’une note sur 100, l’index se compose de cinq grands critères qui évaluent les inégalités entre les femmes et les hommes dans les entreprises.
Chaque année, les entreprises d’au moins 50 salariés devront calculer l’index de l’égalité femmes – hommes et rendre public le score obtenu. S’il est inférieur à 75 sur 100, elles auront trois ans pour se mettre en conformité. Dans le cas contraire, elles seront sanctionnées financièrement jusqu’à 1% de leur masse salariale.
Conformément au décret n° 2019-15 du 8 janvier 2019, l’index doit être calculé à partir de 4 à 5 indicateurs (selon la taille de l’entreprise). Il donne une note sur 100 points. Chaque société doit atteindre, au minimum, 75/100. Si une société ne dépasse pas ce seuil, elle a trois ans pour se mettre en conformité, sans quoi elle pourra être sanctionnée à hauteur de 1 % de sa masse salariale.
Voici les résultats de notre UES pour l’année 2023 :
